J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 janvier 2003, M. Christian Pineau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés.